CGU

Article 1 : Généralités

Le terme “utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

L’accès au présent site Internet www.vocvox.eu, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site Internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : www.vocvox.eu/vocvox./cgu.

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par GATE IN SAS, dont le siège est sis à Charly (France), SIREN 797 866 373 RCS Lyon, ci-après dénommée GATE IN.

Contact : Jean-François FEROT, Tel. : +33 (0)6.41.96.16.27, Email : contact @ vocvox . fr

Article 2 : Modification

GATE IN se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 : Descriptions des services

Le Site a pour vocation de présenter les activités VOCVOX aux Utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de GATE IN. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5 : Contenu

Notre site Internet www.vocvox.eu est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part. 

GATE IN s’efforce de fournir sur le site www.vocvox.eu des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.vocvox.eu ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.vocvox.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

GATE IN met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6 : Gestion du site

GATE IN se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

• Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à GATE IN.

GATE IN n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7 : Newsletter

En remplissant les champs du formulaire de contact, vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de GATE IN/VOCVOX. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le bouton « se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 8 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site www.vocvox.eu peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. GATE IN décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 10 : Protection des données à caractère privé

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par GATE IN, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via le formulaire de contact et les cookies.

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : pouvoir contacter l’Utilisateur suite à sa demande de contact et le tenir informé des activités de GATE IN/VOCVOX. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Jean-François FEROT.

Les données collectées sont : les nom et prénom, l’email, le sujet de la prise de contact.

Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées. 

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec GATE IN. Tout contrat liant GATE IN et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la présente clause.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : Jean-François FEROT.

GATE IN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. 

Article 11 : Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.vocvox.eu n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 12 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 13 : Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de Lyon. Le droit applicable est le droit français.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l’email, les backups informatiques, …).